Les secteurs d'activité suivants sont actuellement traités :
- Organisation d'un salon ou autres évènements
- Prestations rattachées à un immeuble (chantier BTP, etc.)
- Entrepôt de stockage
- Stock consignation, stock avancé
- Livraison et installation d'un équipement industriel
- Transport de passagers empruntant le territoire français
- Location de moyens de transport
- Restauration à bord de navires et aéronefs, etc.
- Vente par correspondance (vente à distance)
à des personnes non assujetties
à la TVA avec un montant annuel
cumulé à destination de la France
supérieur à 100 000 € HT
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